Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre waxtoday.studio (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande via le site internet de waxtoday.studio.

Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord préalable écrit du Vendeur. Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Charte éthique et restrictions de personnalisation

waxtoday.studio est un service de création artisanale fondé sur des valeurs de respect, d'inclusion et de créativité responsable. En conséquence, le Vendeur se réserve le droit de refuser, sans indemnité ni justification détaillée, toute demande de personnalisation dont le contenu serait contraire à ces valeurs.

Sont notamment refusés, sans que cette liste soit limitative :

• tout élément à caractère politique, partisan ou militant ;
• tout contenu à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire ou incitant à la haine envers une personne ou un groupe de personnes ;
• tout contenu à caractère sexiste, homophobe, transphobe ou portant atteinte à la dignité des personnes ;
• tout propos ou visuel diffamatoire, calomnieux ou portant atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale ;
• tout contenu faisant l'apologie de la violence, du terrorisme ou d'activités illicites ;
• tout élément portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers sans autorisation expresse.

En cas de refus, si la commande a déjà été passée et payée, le Vendeur procédera au remboursement intégral du montant réglé dans un délai de 14 jours ouvrés. Le Client sera informé du refus et de ses motifs généraux par email.

Cette charte est constitutive de l'identité de waxtoday.studio et ne fait pas l'objet de dérogations.

Article 3 — Processus créatif et validation du design

3.1 Propositions créatives

Dans le cadre de chaque commande, le Vendeur s'engage à soumettre au Client au moins cinq (5) pistes de personnalisation distinctes, fondées sur les informations transmises lors de la configuration de la commande (univers thématique, palette de couleurs, éléments de personnalisation).

Ces pistes sont produites par un processus créatif assisté par intelligence artificielle, supervisé et sélectionné par le Vendeur, garantissant un rendu unique adapté à chaque commande. Elles sont présentées sous forme d'aperçus visuels 2D couvrant les deux faces de la planche (fond et deck).

3.2 Itérations et modifications

Une fois la piste créative retenue par le Client, deux (2) itérations sont comprises dans le prix de la commande. Une itération désigne toute demande de modification portant sur la piste sélectionnée (ajustement de couleur, repositionnement d'un élément, modification d'un texte, etc.).

Au-delà de ces deux itérations incluses, toute modification supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire, dont le montant sera communiqué au Client avant exécution.

3.3 Validation formelle et caractère définitif

À l'issue du processus d'itération, le Client procède à une validation formelle du design via l'interface en ligne (bouton « J'approuve ce design »). Cette validation :

• constitue un accord contractuel définitif sur le design retenu ;
• déclenche le lancement de la phase de production ;
• est irréversible : aucune modification du design ne peut être acceptée après cette validation.

Le Vendeur décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions non signalées par le Client avant sa validation formelle.

Le Client est invité à vérifier attentivement l'ensemble des éléments du design (orthographe des initiales, exactitude des numéros, placement des éléments) avant de procéder à la validation.

Article 4 — Commande et modalités de règlement

4.1 Caractère ferme et définitif de la commande

Toute commande passée sur le site waxtoday.studio a un caractère ferme et définitif. En raison de la nature entièrement personnalisée des produits proposés, le Client reconnaît expressément que la commande ne peut faire l'objet d'aucune annulation, modification ou rétractation après paiement, conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, qui exclut le droit de rétractation pour les « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

En finalisant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette disposition et y adhère expressément.

4.2 Modalités de paiement

Le règlement s'effectue en totalité (100 %) au moment de la commande, en ligne, par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Stripe. Aucun autre mode de paiement n'est accepté. Aucun crédit, échelonnement ou paiement différé n'est proposé.

La commande est confirmée uniquement à réception de l'intégralité du paiement. Tout défaut de paiement entraîne l'annulation automatique de la commande sans obligation pour le Vendeur.

4.3 Sécurité des transactions

Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. Les données bancaires du Client ne sont ni conservées ni traitées par waxtoday.studio. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout incident lié à la plateforme de paiement tiers.

Article 5 — Délais de production et livraison

5.1 Délai de production

Les délais de production sont communiqués au Client une fois la validation formelle du design effectuée (cf. article 3.3). Aucun délai indicatif ne peut être garanti avant cette étape, la production débutant uniquement après validation.

À titre indicatif, le délai de production est généralement compris entre trois (3) et cinq (5) semaines à compter de la validation du design, sous réserve de la disponibilité des fournisseurs et prestataires.

5.2 Livraison

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur procède à l'expédition via un transporteur spécialisé. Les frais de livraison sont indiqués et facturés lors de la commande.

Le Vendeur communique au Client le numéro de suivi de l'expédition par email dès l'enlèvement du colis. Les délais de livraison sont ceux du transporteur et ne relèvent pas de la responsabilité du Vendeur.

En cas de dommage constaté à la livraison, le Client est tenu d'émettre des réserves auprès du transporteur dans les délais légaux et d'en informer le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception.

Article 6 — Option album photo

Le Client peut souscrire, lors de sa commande, à une option « Album photo » consistant en un livre photo imprimé retraçant le processus de fabrication de sa planche. Cette option est proposée à un tarif affiché sur le site au moment de la commande.

L'album photo constitue un produit complémentaire entièrement personnalisé. En conséquence, il est soumis aux mêmes dispositions que la commande principale en matière de fermeté de commande, d'absence de droit de rétractation et d'irréversibilité après validation.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Les designs créés par waxtoday.studio dans le cadre d'une commande sont des œuvres originales. Le Vendeur cède au Client, à titre non exclusif, le droit d'utilisation personnelle du design pour un usage privé et non commercial, lié à la planche commandée.

Le Vendeur se réserve le droit de reproduire et diffuser des visuels des réalisations à des fins de communication et de promotion, sauf opposition expresse du Client formulée lors de la commande.

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation de la planche, de pratique dans des conditions inadaptées au profil de l'utilisateur, ou de modification de la planche après livraison.

waxtoday.studio n'est pas fabricant au sens de la directive européenne sur la responsabilité du fait des produits. La planche finie est produite par un shaper partenaire indépendant. Le Vendeur agit en qualité d'intermédiaire pour la conception et la coordination.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et la relation client. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable par email à l'adresse de contact du site.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour tenter une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant au Vendeur.